Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d'accès et d'utilisation de l'application Torq, éditée par Robin Clauss, entrepreneur individuel (SIRET 940 509 557 00010). Elles s'appliquent à tout utilisateur créant un compte, qu'il utilise la version gratuite ou l'abonnement Torq Pro.

L'utilisation de Torq implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service et compte utilisateur

L'accès à Torq nécessite la création d'un compte. Vous devez fournir des informations exactes et tenir votre compte à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte.

Torq est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leur représentant légal pour souscrire un service en ligne.

3. Description du service

Torq permet de :

• créer un « garage » recensant vos véhicules et leurs caractéristiques ;
• enregistrer l'historique de vos interventions (réparations, entretiens) ;
• générer, via intelligence artificielle, des fiches techniques personnalisées et des rapports de santé véhicule (voir article 5) ;
• accéder à un espace communautaire pour échanger avec d'autres utilisateurs ;
• souscrire à un abonnement Torq Pro donnant accès à des fonctionnalités additionnelles (voir Conditions Générales de Vente).

4. Contenu publié par les utilisateurs (espace Communauté)

Vous restez propriétaire des contenus (textes, photos, questions, réponses) que vous publiez dans l'espace Communauté. En les publiant, vous accordez à Torq une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'affichage et de diffusion de ces contenus dans le cadre du fonctionnement du service.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu :

• illégal, diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
• contrefaisant une marque, une œuvre ou un droit de propriété intellectuelle ;
• constituant du spam ou une publicité non sollicitée ;
• mettant en danger la sécurité d'autrui, notamment des conseils manifestement dangereux présentés comme fiables.

Torq se réserve le droit de modérer, masquer ou supprimer tout contenu contrevenant à ces règles, et de suspendre ou clôturer le compte d'un utilisateur en cas de manquement répété ou grave.

5. Contenu généré par intelligence artificielle — limitation de responsabilité

Les fiches techniques et rapports de santé générés par Torq s'appuient sur un traitement automatisé par intelligence artificielle, à partir des informations que vous renseignez (marque, modèle, année, historique d'entretien).

Ces contenus sont fournis à titre purement indicatif. Ils ne constituent ni un avis d'expert, ni une garantie d'exactitude technique, et ne remplacent en aucun cas les préconisations du constructeur du véhicule ou l'avis d'un professionnel qualifié (garagiste, mécanicien), en particulier pour toute opération touchant à la sécurité du véhicule (freinage, direction, suspension, éléments de liaison au sol, etc.).

Torq ne pourra être tenu responsable des conséquences, directes ou indirectes, d'une intervention réalisée sur la base des informations générées par le service, y compris en cas d'erreur, d'imprécision ou d'inadéquation avec votre véhicule spécifique. Il appartient à l'utilisateur de vérifier la cohérence des informations fournies avant toute intervention, en particulier pour toute opération présentant un risque pour la sécurité.

6. Disponibilité du service

Torq met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité absolue. Des interruptions pour maintenance ou en cas de force majeure peuvent survenir.

7. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Torq peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU, après notification lorsque cela est possible.

8. Modification des CGU

Torq peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.